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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 19:08

 

                                                                                                        Haute goulaine le 26/12/2012

bonjour,

 

je vous écris en votre qualité de journaliste du « club presse nantes »

 

 

j’ai 65 ans et  mon épouse 60. Nous avions tout pour couler une retraite heureuse mais nous nous enfonçons inexorablement dans la misère et la souffrance.

Il faut remonter à 2003 pour comprendre.

A cette époque je fais construire à Haute Goulaine en même temps que s’installe le T.A.E. dans ma rue. Malgré une concertation avec les services techniques de la mairie, avant démarrage des travaux d’assainissement, il s’avère que le tabouret est trop haut (profondeur 0,90m au lieu des 1,30m prévus) pour desservir mon habitation par pente naturelle, alors que pour les autres voisins c’est possible.

La commune prend comme position dès le départ de dire « on ne pouvait pas faire autrement », ce que je continue de contester. Cette position impliquait pour moi de mettre une pompe de relevage, solution onéreuse et qui présente des inconvénients d’entretien et de problèmes, solution aussi inacceptable car comme la commune nous a demandé nos désidératas, pour construire le T.A.E suivant nos besoins, je n’accepte pas un surplus de paiement et de problèmes en plus des 1280 euros (quand même !) de taxes de raccordement au réseau public.

 

La commune campant sur ses positions et moi les miennes je les assignais devant le tribunal administratif début 2004. Depuis, malgré un rapport d’expertise,  m’étant favorable, en 2005, je vis toujours sans assainissement.

J’ai perdu mes amis, je ne vois plus mes enfants, pour mes voisins je suis un marginal, j’ai des angoisses la nuit et je suis complètement crevé et sans espoir. 

 

Depuis juillet nous sommes sans électricité. J’ai signalé le fait à la mairie mais personne ne nous vient en aide. Nous restons cloitrés dans notre maison.  Nous sommes complètement délaissés depuis 2003.

 

Le plus dur est que nous payons, injustement des impôts « plein pot » alors que notre maison n’est pas terminée , est insalubre et inhabitable.

 

Un autre problème est apparu c’est que nous ne pouvons plus, en vivant chichement, payer les dits impôts malgré que nous ne soyons pas considérés comme des pauvres. Nous ne devons pas être les seuls. Qui pour nous écouter ? Les impôts disent irrémédiablement tous les ans que nous devons payer, les tribunaux ne se sont pas encore prononcés pour une réclamation concernant 2009. Comment construire un impossible budget, de toute façon, dans ces conditions ? la société doit prendre ses responsabilités, comment l’y contraindre. En attendant nous mourons à petit feu.

Mon épouse est obligée de faire des ménages pour payer les impôts. Moi aussi je cherche une solution de travail. Quelle honte pour notre société.

 

Je suis sur le point de ne plus arriver à communiquer du tout. Aussi je vous appelle avant qu’il ne soit trop tard.

 

J’ai besoin de votre clairvoyance et de vos conseils pour m’en sortir. Il n’est pas possible qu’une commune puisse ainsi délaisser ses administrés.

Ce qui me manque c’est de trouver les bons interlocuteurs et de leur parler en termes conviviaux ce que je ne sais faire.

Ce qui me manque aussi c’est un rapport de force avec le maire. Actuellement il voit que je ne me défends pas du tout et il est complètement serein. Si l’affaire dure éternellement ça ne le dérange pas du tout.

 

Je vous prie d’agréer mes salutations.

 

Quelques sites plus ou moins opérationnels ou vous pouvez me joindre :

www.vivre-a-haute-goulaine.eu (dont je suis le webmaster)

 

www.justice-ordinaire-quotidienne.com (un de mes blogs mal entretenu)

 

 

 

 

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19 août 2007 7 19 /08 /août /2007 20:04
 Le 1-er septembre nous aménageons at new home.
Le petit problème, pas d'assainissement at new home !
L 'assainissement public  était trop haut (1) pour que je me raccorde et ... ça fait quatre ans que ça dure ! La commune déclarant qu'elle n'est pas tenu de faire le réseau public à un certain niveau (2) et que je n'ai qu'a mettre une pompe de relevage (3) .
Comme elle campait sur ses positions je n'ai pas manqué le procès qui ne m'a pas loupé non plus : il est clair que chaque procès fait à l'administration doit être un calvaire qui dissuadera l'administré de recommencer par la suite. C' est ainsi que doit être comprise la justice administrative.
J' étais conscient de cela et je le paie très cher. J' ai choisi de partir en préretraite à 55 ans pour faire tout le second oeuvre de ma maison. Mais sans assainissement pas possible d'habiter. Si pas possible d'habiter alors pas possible de mettre en vente ma maison actuelle. Si pas possible de mettre en vente ma maison actuelle alors pas de budget second oeuvre résultant d'un prêt relais sur la mise en vente de la maison.
Et c'est ainsi que je suis en préretraite depuis 4 ans et que je n'ai rien fait dans ma maison because manque de budget. J' ai quand même vendu ma maison actuelle pour forcer le destin.
Et le 1-er septembre je serai un heureux retraité qui doit dégager de sa maison vendue et ne peut habiter sa nouvelle maison à cause de l' incompétence d'un petit maire qui se prend pour quelqu'un et qui ne m'a même jamais convié a discuter de ce problème ! les maires se plaignent de leur responsabilités alors qu’ils ne les prennent pas ! par contre ils abusent de leurs pouvoirs. Et encore de façon sélective : Pour vous « faire chier » ça va, mais pour empêcher le bruit (4) ou les gamins de jouer sur la route (5) on ne les voit pas.
Si un procès était à refaire je le referais - malgré les vives critiques répétées de mes plus proches (6) - car il n'est pas question qu'on déclare les communes inattaquables par principe de dissuasion ! ET JE VOUS ENGAGE A NE PAS VOUS LAISSER FAIRE PAR LES COMMUNES QUI ONT A MON AVIS TROP DE POUVOIRS QUI DEPASSENT LEURS COMPETENCES
Consulter au moins : http://www.adua.com/
Dans l’immédiat je demande à monsieur le maire de me loger immédiatement , car c’est une obligation pour lui.
J’ attend, à ce sujet, depuis 4 ans, une réaction du juge et une réaction aussi de mon avocat. Peut-être jugent-ils normal que je ne puisse habiter ma maison depuis 4 ans à cause du manque d’assainissement ? ils ne sont pas clairs et coupables de négligence.
J’attend bien sûr par dessus tout les réactions des internautes pour me soutenir ou me critiquer.
 
(1) L'assainissement a été réalisé alors que le maison était hors d'air. j'avais eu une entrevue avec les services de la mairie avant la réalisation et nous nous étions accordés pour une profondeur de 1,30 m qui me permettait de raccorder ma maison principale et mon annexe située à un niveau inférieur. L’installation a été réalisée à 0,90 m !
(2) Je n'ai pas trouvé dans les documents cités par la commune les arguments qu'elle avance à ce propos. Et je ne comprends pas que mon avocat n'ait pas sauté sur l'occasion ! Il semble de plus naturel de réaliser un réseau qui permette à chacun de se brancher sans artifice, sinon c'est de l'incompétence il me semble ?
(3) La taxe de raccordement était quand même de l'ordre de 18000 francs. S'il faut rajouter autant pour une pompe de relevage ça grève le budget.
(4) depuis 25 ans que je suis dans la commune que je vais quitter et que je me plains du bruit, aucun changement. J’ai de nombreux courriers au maire pour étayer ce que je dis. Les bruits de tondeuses le dimanche, les jours fériés, en dehors des horaires, ça continue depuis 25 ans !
Les tapages nocturnes sont depuis 25 ans resté un grand classique : en début de nuit, après déjà une heure ou deux de bruit, je téléphone à la gendarmerie. Généralement environ une fois sur deux je tombe sur un gendarme qui essaie de me faire croire que ce type de bruit est permis. Mais généralement ils finissent par se déplacer après aussi une heure ou deux – il ne reste plus grand chose de la nuit – et sont efficaces et font cesser le bruit. Mas les gens recommencent sans cesse, à croire qu’ils ne sont pas verbalisés ! Souvent le lendemain le voisin vient m’engueuler de l’avoir dénoncé ! Ce n‘est surtout pas le rôle des gendarmes de donner le nom de ceux qui se plaignent du bruit ! se sentent-ils mal à l’aise dans ce rôle ? qu’ils changent de métier, ici aussi ce n’est pas un métier sélectif.
 
(5) Les enfants jouent sur la route et mettent leur intégrité physique en danger. Et plus grave, ils mettent en cause la responsabilité d’un automobiliste qui viendrait les percuter alors qu’ils ne respectent pas le code de la route. Et de plus ils causent des dégradations publiques et privées quand ils jouent au ballon par exemple ou quand ils lancent innocemment des pierres ou quand ils mettent un morceau de feuillard du poteau téléphonique sur la route pour voir comment ça va faire quand une voiture passe. Ils le font aussi avec des escargots, c’est moins dangereux mais c’est cruel pour les escargots et traduit un esprit pervers.
Comme dans une pièce de théâtre, rien de changé depuis 10 ans ! (Avant il n’y avait pas d’enfant dans la rue « j’étais la seule maison »)
(6) Quand depuis 4 ans vous avez investi près de 250.000 euros et que vous ne pouvez habiter votre maison vos très proches vous soupçonnent d’être un procédurier.
« T’as qu’à faire comme tout le monde, mettre une pompe de relevage. Maintenant on habiterait depuis longtemps ! Mais t’es un « chiatique » il faut que tu fasses des procès à tout le monde !» . Vous comprenez que la manipulation est en marche. Oui un voisin à installé sans discuter une pompe de relevage. Oui un autre à installé son réseau intérieur avec une pente plus que douteuse. Oui mon voisin d’à côté avait lui la bonne profondeur que je n‘ai pas !
Je ne remercie pas les voisins qui pour certains ont pris des risques d’avoir une installation qui fonctionne mal, qui pour d’autres ont accepté une plus value sur leur installation qui n’est pas justifiée. Dans tous les cas cela résulte de la peur d’affronter l’administration qui a créé un système réel de dissuasion : vous m’attaquez, cela vous coûtera très cher, ça durera très longtemps et vous allez perdre beaucoup d’argent car nous gagnerons. Bon vu comme ça ….
Mon exemple est causant : je ne sais même plus ce que j’attends depuis 4 ans et combien de temps cela va encore durer ? Que fait Monsieur le Juge ? considère-t-il normal que je ne puisse pas m’installer dans ma maison depuis 4 ans ? je ne sais pas ! je ne sais rien. Que fait mon avocat ? je ne sais pas !
 
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10 juin 2007 7 10 /06 /juin /2007 22:03
Monsieur xxxxxxxxxxx                         Pont saint Martin le 31/05/2007
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
44860 pont saint Martin
www.justice-ordinaire-quotidienne.fr
 
                                                                        Monsieur le Maire et le conseil municipal
                                                                        Mairie de Pont saint Martin
                                                                        44860 Pont saint Martin
 
 
 
Objet : Question d’Urbanisme
 
 
Monsieur le Maire et le conseil municipal ,
 
 
Je précise d’abord que je m’adresse au Maire ET au Conseil Municipal parce que je n’ai jamais eu , sur aucun sujet, de réponse satisfaisante de Monsieur le Maire à mes interrogations.
Pour moi globalement il est incompétent pour gérer sa commune et je lui demande de démissionner depuis longtemps.
Il faut aussi savoir que je me suis déjà adressé au conseil municipal qui n’a jamais daigné me répondre !
 
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10 juin 2007 7 10 /06 /juin /2007 21:37
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15 mai 2007 2 15 /05 /mai /2007 09:04

Haute-Goulaine-le-plan-d-occupation-des-sols-annul--.jpg

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28 avril 2007 6 28 /04 /avril /2007 12:22
 
Objet : Erreur de vos services sur le SHON de ma propriété
 
 
Monsieur le Maire,
 
 
Mon habitation est en vente depuis quelques mois.
 
Hier au soir vers 20 heures une agence immobilière, mandatée pour vendre mon bien, me téléphone en me disant qu’ un client, qui avait visité, était allé à la mairie s’enquérir des possibilités d’agrandissement.
Il lui a été répondu que la maison principale prenait déjà sur la densité permise une surface de SHON de 132 m2 = longueur (12) x largeur (11,10), alors qu’il s’agit d’environ 107,22 m2 si l’on calcule avec les critères d’aujourd’hui (qui sont plus restrictifs).
Forcément le client a été désarçonné et a pensé que je m’étais moqué de lui. Le problème c’est que j’ai eu plusieurs clients qui sont allés à la mairie et dont je n’ai jamais eu de nouvelles, ce n’est pas étonnant, si on leur a répondu les mêmes âneries.
 
Je ne sais pas si vous cherchez à me nuire ou si vous êtes incompétent. Je pense que vous êtes incompétent. Malheureusement il y a trop de problèmes en suspens dont je pâtis et je pense que vous devez démissionner, car vous n’êtes pas capable d’assumer correctement votre charge. Je vous reparlerai de ces problèmes dans des courriers très prochains.
 
Pour revenir à cette histoire de SHON, vous avez toutes les documents à disposition et la notion principale qui intervient est la notion de garage à déduire du SHOB pour faire le SHON. Et les deux permis de construire sur ma propriété ont été acceptés avec ces mentions.
Finalement on doit trouver environ : SHON total = 112,99 = maison 107,22 + garage annexe 5,77.
Et il reste 97,01 de SHON constructible.
 
J’attends donc de votre part une confirmation de ces résultats dans la journée, soit par mon courriel, soit en laissant un commentaire sur le Blog www.justice-ordinaire-quotidienne.com
 
Je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.
 
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